1. Les nouveautés Telepac et quelques re 1. Les nouveautés Telepac et quelques recommandations

Dans Telepac, le registre parcellaire graphique (RPG) affiche les contours des éléments déclarés en 2016. Il existe trois couches, dites « de référence », censées rester stables d’une année à l’autre, et superposées : la couche des îlots, celle des SNA (surfaces non agricoles) et celle des ZDH (zones de densité homogène). L’Administration s’est chargée de vérifier (ou « d’instruire ») les dessins des îlots et des ZDH, pour les dossiers déposés en 2016.

Retard dans sept départements

Le plus gros morceau a été la vérification des 4,3 millions de SNA. Ce travail de bénédictin a été confié aux DDT (M), chargées d’instruire les modifications demandées par les agriculteurs sur leur déclaration de 2016. À l’ouverture de Telepac le 1^er avril, environ 85 % avaient été traitées, selon le ministère. Les dossiers non finalisés ont été rendus inaccessibles (non téléchargeables sur Telepac) jusqu’à mi-avril. Date à laquelle l’Administration ne pouvait décemment plus se donner de délai supplémentaire…

Ainsi, depuis le 14 avril, tous les dossiers doivent normalement être disponibles pour la télédéclaration. Ils seraient quelques centaines à n’avoir pas été instruits, concentrés dans sept départements. Parmi les retardataires figurent en tête l’Aveyron et la Creuse (en partie à cause du nombre important de SNA dans ces territoires), suivis du Tarn, des Deux-Sèvres, et du Jura. L’Aisne et le Rhône affichaient des retards qui pouvaient être comblés d’ici mi-avril.

Dossier prérempli

Les exploitants ayant déposé un dossier Pac l'année dernière retrouveront les dessins de leurs parcelles culturales ; il leur faudra l’actualiser avec le nom de la culture de cette campagne. En revanche, les descriptions des prairies permanentes et des cultures pérennes seront préremplies.

Agriculteur actif

À l’issue de la mise à jour du RPG, la surface admissible de chaque parcelle sera mentionnée (et non plus seulement la surface cartographique). Il faut désormais la valider ou, à défaut, rectifier et retoucher en conséquence le RPG.

Autre nouveauté : l’exploitant doit désormais attester explicitement qu’il est agriculteur actif et qu’il n’exploite pas par ailleurs – lui-même, sa société ou une société liée – un terrain permanent de sport ou de loisirs (centre équestre, golf…). Sous peine de suppression pure et simple des aides Pac.

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